Droit Administratif
Le droit administratif désigne l’ensemble des normes relatives à l’Administration tant dans le cadre de son fonctionnement et de son organisation que dans ses rapports avec les particuliers.
Ce droit étant dérogatoire au droit privé et en partie issu de la jurisprudence, la gestion de contentieux nés de son application et interprétation nécessite des connaissances spécifiques, notamment de la procédure devant les tribunaux et cours administratives d’appel.
Fort d’une expérience et de compétences particulières dans ce domaine, Bell Avocats situé à Paris est en mesure de vous accompagner dans vos litiges contre l’Administration et, surtout, lorsque sa responsabilité est susceptible d’être engagée.
Ainsi, Bell Avocats traite, de manière non exhaustive, des cas de :
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Responsabilité hospitalière, dans lesquels la responsabilité des établissements publics de santé peut être recherchée en raison des fautes commises à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, mais encore au titre d’un défaut d’organisation ou de fonctionnement du service public.
Par exemple, Bell Avocats pourra vous conseiller et vous accompagner si vous êtes victime d’un préjudice imputable à la faute commise par un praticien hospitalier, qu’il s’agisse d’un retard ou d’une erreur de diagnostic, ou de tout acte qui aurait été réalisé non conformément aux données acquises de la science.
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Responsabilité pour dommages de travaux et ouvrages publics : en particulier, si vous êtes victime d’un dommage corporel à l’occasion d’une chute provoquée par la déformation d’une chaussée ou d’un accident de ski en raison d’un défaut d’entretien ou de sécurité des pistes.
Ainsi, Bell Avocats a obtenu l’indemnisation de son client devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route, pour lequel il a été établi que la voie sur laquelle il circulait en bicyclette présentait des défauts de construction directement liés à sa chute.
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Responsabilité de l’Etat du fait de la carence de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament : l’émergence de nombreux scandales sanitaires, tels que celui du Médiator ou des prothèses PIP, conduit les victimes, qui souhaitent être indemnisées des préjudices subis, à rechercher la responsabilité de l’Etat qui a manqué à ses devoirs en matière de police sanitaire.
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Responsabilité sans faute des collectivités territoriales, à l’égard de leur personnel en cas de dommage corporel, notamment au travers des récentes évolutions jurisprudentielles du Conseil d’Etat.