Responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile traite de l’indemnisation du préjudice causé par une personne privée à une autre, qu’il s’agisse d’une atteinte à l’intégrité corporelle (blessures), aux biens ou à l’activité professionnelle (pertes d’exploitation). Elle peut être délictuelle si un comportement a causé un préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte d’une violation d’un contrat.
Les domaines qui la composent se distinguent par leur diversité :
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la responsabilité du fait personnel ou pour les dommages des personnes à charge, tels que les enfants ou les salariés ; ainsi, lorsqu’un mineur commet une infraction pénale, le parent qui a la garde de l’enfant est tenu d’indemniser la victime,
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les dommages causés par les choses ou les produits défectueux,
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l’inexécution contractuelle, par exemple si un constructeur livre tardivement un ouvrage,
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les dommages résultant de l’incendie, d’un dégât des eaux ou d’une catastrophe naturelle.
Bell Avocats accompagne ses clients dès la naissance du sinistre ; il peut les assister dans le cadre d’une expertise, convenir avec leur accord d’une indemnisation amiable avec la partie adverse ou les représenter lors d’une procédure judiciaire.
Bell Avocats a la constante préoccupation d’analyser le sinistre qui lui est présenté sous l’angle de l’assurance pouvant intervenir, soit en garantie des pertes subies par le client (dommages aux biens et perte d’exploitation), soit en recherchant l’assurance du tiers à l’origine du litige.
Les situations d’urgence imposent une particulière réactivité, afin de mettre en place les mesures nécessaires (référé d’heure à heure, expertise judiciaire, mesure conservatoire, constat d’huissier…).
Bell Avocats s’adapte aux évolutions constantes d’un droit en pleine mutation, mouvement initié par la refonte du Code civil en 2016 qui va se poursuivre avec le projet de réforme de la responsabilité civile et des relations économiques actuellement à l’étude.