Risque industriel
Le risque industriel tel qu'il est le plus fréquemment rencontré voit converger plusieurs problématiques :
• Celle de l'arrêt potentiel d'activité de l’entreprise victime directe de l'accident avec le risque social (chômage technique) et financier (perte d'exploitation) que cela implique,
• Celle des relations avec les partenaires industriels en termes de perturbation voire arrêt d'approvisionnement et les questions juridiques y afférant (clauses de limitation de responsabilité),
• Celle de la possible défectuosité des produits du fait de l'accident au détriment des acheteurs finaux et de la responsabilité civile du producteur, voire du fournisseur,
• Celle du rappel des produits concernés et de la perte d'image susceptible d'en résulter,
• Celle de la couverture des assureurs et de ses limites.
La réglementation sur les produits défectueux, chaque jour plus contraignante, impose une vigilance constante et une réactivité immédiate quant aux procédures à mettre en œuvre (retrait des produits, assignation en référé d’heure à heure, expertise judiciaire ... ).
Bell Avocats est fort d'une expérience acquise sur l'ensemble de ces thématiques, ce qui lui permet d'appréhender très promptement le problème rencontré par son client sous ses diverses facettes et d'en limiter très significativement les effets.
Bell Avocats est intervenu dans les 7 jours suivant un accident survenu dans un entrepôt de stockage de sucre dans lequel une machine était tombée, ce afin qu'un expert effectue les premiers constats et fasse procéder à l'enlèvement de la machine; ainsi, le stockage du sucre a pu commencer comme prévu la semaine suivante, de telle sorte qu'aucune perte d'exploitation n'a été à déplorer.
Au nom d’un industriel dont la responsabilité pour produits défectueux était recherchée, Bell Avocats a effectué toutes démarches appropriées afin que le contrat d’assurance qu’il avait souscrit en temps utile soit mobilisable, écartant ainsi le risque de se voir opposer la prescription biennale.