Responsabilité médicale
La responsabilité médicale vise les hypothèses dans lesquelles un patient a été blessé ou est décédé à la suite de ce qui est communément appelé une erreur médicale.
L’erreur médicale qui est en réalité une faute peut prendre différentes formes, la plus connue étant la faute grossière dans l’accomplissement de l’acte de soin (oubli d’une compresse dans le corps d’un patient lors d’une intervention) ; il peut également s’agir d’un retard de prise en charge aux conséquences graves ou d’un diagnostic erroné ayant entraîné un acte dangereux.
En dehors des fautes pouvant être imputées aux équipes médicales, il existe une responsabilité sans faute en cas de survenance d’une infection nosocomiale (contamination par un germe infectieux en cours ou à la suite d’une hospitalisation).
Bell Avocats a obtenu la condamnation d’un établissement de santé mentale à indemniser les proches d’un jeune déficient mental décédé brutalement d’un arrêt cardiaque consécutif à une occlusion du colon, le décès ayant été directement causé par une série de fautes de l’équipe médicale.
De même, l’action de Bell Avocats a permis d’obtenir l’indemnisation d’une patiente entrée en ambulatoire pour un acte chirurgical a priori bénin ; les manquements de l’équipe médicale aux bonnes pratiques en termes de prévention des infections nosocomiales ont eu pour conséquence la survenue d’une telle infection, rendant la patiente paraplégique.
A la suite de deux expertises médicales et à raison de leurs fautes respectives, le chirurgien et la clinique ont été solidairement condamnés à l’indemniser intégralement.
Bell Avocats se tient régulièrement informé des réformes et des projets de réforme au niveau législatif.
L’équipe de Bell Avocats se déplace en France entière auprès de ses clients afin de mieux appréhender la réalité de chacun et, ainsi, être mieux à même de faire valoir leurs intérêts à l’encontre de la partie adverse.