Honoraires

Honoraires clairs et transparents

 

Les honoraires, qui constituent la rémunération de notre cabinet d’avocat, sont librement déterminés d’un commun accord entre vous et le cabinet.

 

Cet accord donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires écrite (sauf cas d’intervention d’urgence), qui précisera en détail les modalités de calcul des honoraires et des frais facturés.

 

Aux termes de l’article 11.2 du règlement intérieur national des avocats, « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

 

Suivant les cas, plusieurs modalités de calcul peuvent être proposées au client :

 

• Honoraires au temps passé

Le cabinet pratique un taux horaire. Ce taux peut varier en fonction du temps passé, des enjeux et de la complexité du dossier.

 

• Honoraires au forfait

La convention d’honoraires prévoit un honoraire global et forfaitaire fixé en fonction des diligences prévisibles qui seront effectuées par le cabinet.

 

• Honoraires au résultat

L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat en fonction des dossiers.

 

Conformément à l’éthique du cabinet et en toute transparence, l’état des démarches entreprises pour chaque dossier est adressé au client sur simple demande de celui-ci.

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En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.

 

 

Médiation (en présence d’un client-consommateur)

 

Le client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

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Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'avocat par une réclamation écrite.