Droit des Assurances
L’assurance est au carrefour de toutes les problématiques traitées par Bell Avocats.
En effet, tout évènement soudain et dommageable à vocation à déclencher la mise en œuvre d’un mécanisme d’assurance.
Il pourra s’agir d’une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, pertes d’exploitation…), de responsabilité, d’une assurance de personne (accidents de la vie), ou de protection juridique.
Le bon aboutissement de cette démarche d’assurance est subordonné à plusieurs conditions avec lesquelles Bell Avocats est familier pour les appréhender au quotidien :
-
Que l’évènement corresponde au risque garanti et déclaré comme tel lors de la souscription du contrat,
-
Qu’aucune exclusion de garantie n’ait vocation à s’appliquer,
-
Que la prescription biennale ne soit pas encourue.
La pratique reconnue de Bell Avocats pour ces questions et l’expérience de 15 ans de son fondateur en font un conseiller privilégié pour les compagnies d’assurances et les assurés qui s’adressent à lui.
Cette pratique n’est pas uniquement contentieuse, Bell Avocats étant également sollicité pour la lecture de projets de contrats ou la révision de clauses contractuelles dont les implications potentielles en termes juridiques doivent être mesurées avec soin.
Bell Avocats vous accompagne ainsi à compter de la rédaction du contrat jusqu’à sa mise en œuvre en cas de sinistre.
A titre d’exemple, Bell Avocats a obtenu la condamnation d’une compagnie d’assurance à garantir une copropriété responsable d’un accident alors que cette copropriété se prétendait non garantie, de façon à inciter le tribunal à ne pas la condamner, faute de garant présumé.
A l’inverse, Bell Avocats a obtenu la mise hors de cause de sa cliente qui déclinait sa garantie à son assuré, une fois exposées minutieusement les étapes successives de la relation contractuelle.